Certificats
Certificats suspendus
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Certificat suspendu désigne un certificat temporairement rendu non valide.
Les certificats peuvent être suspendus en raison de non-conformités majeures identifiées par l’organisme de certification ou du non-respect du calendrier des audits de surveillance, qui doivent être organisés dans les deux mois après l’anniversaire de l’audit initial.
Les opérateurs économiques avec un certificat suspendu ne peuvent pas adhérer à un autre schéma volontaire tant que la suspension n’a pas été levée.
Dans les annexes de chaque certificat, vous obtenez des informations supplémentaires telles que les produits, les matières premières, types d’émission de gaz à effet de serre et la liste des sites dans le cadre de l’entité juridique certifiée. Le cas échéant, vous avez la date de mise en service des installations de production.
| Nom de l’opérateur économique | Adresse | Pays | Type d'activité | Numéro de Certificat 2BS | Date Initiale de la Certification | Date de début de validité du certificat | Date de suspension du certificat |
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