Informations partagées par Nabisy le 31 août
A tous les utilisateurs de Nabisy
Madame, Monsieur,
Fin juillet 2024, à la fin du délai pour les preuves de durabilité (POS) pour la période du bilan de masse du 2ème trimestre 2024, il y a eu des problèmes avec Nabisy en raison de données de certificat manquantes.
Pour les participants à Nabisy qui n’ont pas été en mesure de délivrer le POS avant le 30.07.2024 en raison de certificats manquants, un processus spécial s’applique jusqu’au 23.08.2024. Le BLE peut délivrer le POS dans le cadre d’une procédure raccourcie, c’est-à-dire sans « demande de délivrance ultérieure du POS », si le dossier est reçu avant le 23.08.2024 par courrier électronique à l’adresse nabisy@ble.de
Pour délivrer le POS correspondant rétrospectivement, veuillez nous envoyer ce modèle CSV/excel (disponible en angalis) complété par e-mail à nabisy@ble.de. Pour nous permettre d’attribuer votre demande, veuillez indiquer « Subsequent Issuance without application form Q2/2024 » (Délivrance ultérieure sans formulaire de demande T2/2024) dans l’objet de votre e-mail.
Le BLE tient à souligner que cette procédure rapide de délivrance rétrospective de POS ne s’applique qu’aux POS dont la date de livraison/transfert se situe dans le courant du deuxième trimestre 2024. Une « demande de délivrance ultérieure de POS » doit être soumise au BLE pour la délivrance de TPV pour d’autres périodes de bilan de masse. A partir du 24 août 2024, les participants à Nabisy doivent introduire une « demande de délivrance ultérieure de POS », pour la délivrance ultérieure de POS pour le deuxième trimestre 2024.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Par ordre
Votre équipe Nabisy