La reconnaissance du Schéma Volontaire 2BSvs par la Commission Européenne a été officiellement reconduite en date du 8 avril 2022.
La publication de la décision d’exécution au Journal Officiel de l’Union Européenne reconnait 2BSvs pour l’ensemble du domaine d’application de la RED II, à savoir : les biocarburants, les bioliquides, les combustibles issus de la biomasse, les carburants liquides et gazeux renouvelables d’origine non biologique, ainsi que les carburants à base de carbone recyclé. Cela inclut donc également le secteur de la méthanisation.
Vous trouverez ci-joint le texte de parution au Journal Officiel.
Par ailleurs, les actes délégués ont été votés le 10 mars 2022.
Nous sommes en attente de leur publication ainsi que des précisions de la Commission Européenne concernant leur mise en œuvre.
Nous reviendrons vers vous dès leur parution, qui nous amènera à étudier l’évolution des standards de certification 2BSvs.