Nabisy Newsletter 16, partagée le 22 février
A tous les utilisateurs de Nabisy
Madame, Monsieur
L’annexe VI, partie B, de la Directive sur les Energies Renouvelables (UE) 2018/2001 (RED II) précise la méthode de calcul des gaz à effet de serre pour la production et l’utilisation de combustibles issus de la biomasse. Pour la codigestion de différents substrats dans une installation de biogaz, le calcul d’une valeur totale est requis.
Afin de garantir que la limite supérieure spécifiée à l’article 25 en conjonction avec l’article 26 de la RED II ne dépasse pas la proportion de carburants produits à partir de cultures destinées à l’alimentation humaine et animale et que la proportion minimale de biocarburants avancés soit respectée à l’avenir malgré cette exigence, il est toujours possible d’attribuer ultérieurement les émissions réelles de GES et de délivrer des certificats Nabisy pour chaque matière première individuelle. Le BMUV estime que cette procédure est nécessaire pour garantir la conformité avec la législation européenne. La Commission Européenne a été informée de ce point de vue.