La Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC) a mis à jour la page web « durabilité des bioénergies » sur les deux points ci-dessous.
1) Pour les installations de production d’électricité et/ou de chaleur à partir de biomasse solide, de déchets solides ou liquides :
La date limite de déclaration sur le 2eme semestre 2022 a été repoussée au 17 novembre soir (échéance ferme).
Pour rappel, ces déclarations ne sont pas soumises à exigences de certification.
2) Pour les installations de production d’électricité et/ou chaleur, qu’elles soient obligées RED (code de l’énergie) et/ou obligée quotas carbone ETS (code de l’environnement)
Il est demandé aux opérateurs de compléter le questionnaire suivant pour chacune des installations concernées par la RED : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/questionnaire-certification2023
Date limite (échéance ferme) : 5 octobre soir.
Tous les détails en bas de la page :
https://www.ecologie.gouv.fr/durabilite-des-bioenergies