Déclaration Commune pour la reconnaissance des Schémas volontaires selon la Directive RED II
Madame, Monsieur, Les Schémas Volontaires signataires souhaitent clarifier les points suivants : Reconnaissance sous Directive RED II: Dans une lettre datée du 10 juillet 2021, la Commission Européenne a informé les États membres que certains schémas volontaires ont passé avec succès l’évaluation préliminaire pour la reconnaissance formelle au titre de la Directive RED II (c’est-à-dire […]