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2BSvs - Déchets et résidus
La certification de durabilité 2BSvs - Déchets et résidus
La certification de durabilité 2BSvs – Déchets et résidus repose sur la Directive sur les Energies Renouvelables (RED II).
Cette directive vise à promouvoir les énergies produites à partir de sources renouvelables et ainsi faciliter la réduction de Gaz à Effet de Serre dans les pays européens. Pour cela, la RED établit un cadre réglementaire et des critères de durabilité stricts.
La directive RED II établit des règles pour établir si l’énergie issue de la biomasse (fraction biodégradable des produits, des déchets et des résidus d’origine biologique) peut être considérée comme renouvelable.
Ainsi, les entreprises qui traitent et valorisent ces déchets doivent respecter ces règles pour que leur production d’énergie soit officiellement reconnue comme durable.
Pour répondre à ces objectifs, notre association a développé la certification 2BSvs, basée sur la directive RED II.
Qui est concerné par cette certification ?
Les productions énergétiques concernées sont :
- la production d’électricité ou de chaleur/froid à partir de biomasse solide : pour les UVE (Unité de Valorisation Energétique), les chaufferies CSR (Combustibles Solides de Récupération) ;
- la production d’électricité ou de chaleur/froid à partir de biogaz : pour les ISDND (Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux) ou méthaniseurs en fonction de leur mode de valorisation énergétique du biogaz produit ;
- la production de biométhane : pour les ISDND ou méthaniseurs avec valorisation du biogaz en biométhane
Champ d'application de la certification
Cette certification est applicable à tous les acteurs dans la chaîne d’approvisionnement des déchets acheminés vers la valorisation en énergie (combustibles issus de la biomasse pour le transport et/ou la production de chaleur, froid, électricité), à l’échelle mondiale, qui souhaitent vendre leurs produits dans l’Union Européenne.
Le système de certification de durabilité 2BS couvre de la collecte des intrants (déchets) jusqu’à la transformation en produit intermédiaire et la production de combustibles issus de la biomasse.
Bon à savoir
La certification 2BS est valable 5 ans, à condition que des audits annuels soient organisés.
En résumé, nous proposons une certification de durabilité et travaillons avec des organismes de certification référencés et formés par notre équipe pour accomplir l’audit initial et des audits de suivi.
Procédure pour se faire certifier durable
Pour vous certifier, il suffit de vous rapprocher de nos équipes.
Après avoir contractualisé avec notre association et un Organisme de Certification référencé, vous pouvez planifier l’audit initial du site.
Attention : la préparation du processus de certification peut durer jusqu’à 6 mois, compte tenu du temps de récupération de la documentation et des données de production du site. Cependant, une fois certifié, la certification 2BSvs est valable pendant 5 ans, à condition que des audits de suivi soient effectués annuellement.
Pour en savoir plus sur les critères de durabilité pour la certification, découvrir les documents à présenter lors de l’audit, et mieux vous préparer, découvrez notre livre blanc sur la certification des déchets et résidus.
Et pour vous aider dans la démarche, nous mettons à disposition des outils d’aide à la certification.
Certification de durabilité déchets et résidus reconnue par la Commission européenne
Le cahier des charges 2BSvs répond à la Directive sur les Energies Renouvelables (RED II).
Notre certification de durabilité est reconnue par la Commission Européenne et permet la commercialisation des produits sous l’appellation « durable ».
Le certificat 2BSvs est équivalent et opposable à tous les Schémas Volontaires reconnus par la Commission Européenne. Le certificat permet également de commercialiser vos produits dans tous les pays européens.
Documents de la certification 2BSvs Déchets et résidus
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Foire aux questions
Pour accéder au marché européen des bioénergies, tous les acteurs de la chaîne d’approvisionnement (à partir du premier point de collecte) doivent être certifiés selon un programme de durabilité reconnu par la Commission Européenne dans le cadre de la RED II.