À propos de 2BS
Directive sur les Énergies Renouvelables
La Directive sur les Énergies Renouvelables (RED) a été publiée pour la première fois en 2009 par la Commission européenne.
Elle sera ensuite révisée en 2018 pour laisser place à la RED II.
L’objectif de la Directive sur les Énergies Renouvelables est de promouvoir les énergies produites à partir de sources renouvelables et ainsi de faciliter la réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) dans les pays européens.
Pour cela, elle établit un cadre réglementaire ambitieux pour la transition vers une économie à faible intensité de carbone.
La directive RED II établit des critères de durabilité pour les biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse.
Cette réglementation permet de définir ce qu’est une matière première durable et éligible et un produit durable.
Pour cela, elle repose sur deux piliers : la durabilité des terres et des matières premières et les émissions de Gaz à Effet de Serre.
En termes de durabilité des terres et des matières premières la directive exige que :
- Les matières premières entrantes soient issues de parcelles durables. Elles ne peuvent pas provenir de terres à haut potentiel de biodiversité ou de terres déforestées, par exemple.
- Les déchets et résidus respectent les principes de l’économie circulaire et répondent à la définition des déchets établie dans la Directive.
Pour le deuxième axe qui concerne les Gaz à Effet de Serre, le cadre réglementaire impose que :
- Dans un objectif de réduction d’émission des Gaz à Effet de Serre (GES), le produit commercialisé (biocarburant ou biogaz) soit plus vertueux que sa référence fossile.
Evolution des objectifs et exigences
Pour garantir son objectif de réduction de gaz à effets de serre, la directive RED révise ses exigences au cours du temps.
En effet, la première version de la RED fixait un objectif à 20% d’utilisation d’énergie renouvelable d’ici à 2020.
Dans cette version deux, le taux est fixé à 32% d’ici à 2030.
Enfin, les exigences de la RED III publiée en 2024 prendront effet mai 2025 et projettent un taux d’utilisation d’énergie renouvelable à 42,5% d’ici à 2030.
Mise en œuvre et certification
La mise en œuvre de cette directive se fait par le biais de schémas nationaux ou schémas volontaires, comme 2BS.
Ces différents référentiels visent à faciliter la mise en œuvre des objectifs de la directive en fournissant un cadre supplémentaire pour la certification des énergies renouvelables et pour garantir leur durabilité environnementale.
