Nous annonçons une série de mises à jour et de clarifications apportées à notre processus de certification. À mesure que nous continuons à faire évoluer et à perfectionner nos normes de qualité, il est essentiel pour nous de vous tenir informés des derniers développements. Ces ajustements visent à garantir une certification plus précise, transparente et adaptée aux besoins changeants de nos industries.
Découvrez les détails de ces changements et leurs implications pour vous ci-dessous.
- 1.Concernant les audits internes
Un des enjeux de l’audit interne est de vérifier la véracité de l’autodéclaration de chaque fournisseur. L’autodéclaration de l’agriculteur ne constitue pas une preuve d’audit, et la certification sur l’honneur doit être vérifiée par un audit interne annuel.
Pour vérifier l’autodéclaration des agriculteurs, l’Organismes Stockeur (coopérative ou négoce agricole) peut :
Organiser une visite du représentant de l’Organisme Stockeur (OS) pour vérifier la véracité de l’autodéclaration (avec preuve de visite et attestation de vérification de l’autodéclaration, ainsi qu’un suivi en cas de non-conformité).
Vérifier les points 1 et 2 de l’autodéclaration concernant la durabilité des terres en comparant les RPG des agriculteurs aux cartes de référence via Geoportail ou en utilisant le 2BS Mapping Tool.
Le calibrage de la nécessité des visites sur site est dicté par la disponibilité des preuves de déploiement des autodéclarations. Lorsque 100% des fournisseurs sont contrôlés sur l’outil de cartographie 2BS, que la méthode de calcul des émissions de GES n’est pas en valeur réelle et que l’ensemble des enregistrements / informations / actions prévues dans l’autodéclaration auront été fournies et/ou déployées par l’agriculteur, alors l’audit interne peut se faire à distance.
De façon à assurer une mise en place fluide de l’indicateur 0.3.3 de notre Standard 01, nous avons temporairement convenu le déclassement de cet indicateur de majeure en mineure (jusqu’au prochain audit de suivi, en 2025). Cela protège l’opérateur d’une suspension du certificat si une non-conformité est constatée par rapport à cette exigence, tout en gardant la traçabilité du besoin d’une action corrective, qui devra être déployée avant le prochain audit.
A noter qu’une non-conformité mineure n’entraine pas une suspension de certificat, au contraire d’une non-conformité majeure.
La totalité des enjeux de l’audit interne n’est pas exclusivement la durabilité et vérification cartographique des terres durables, mais aussi :
La formation du staff des organismes stockeurs
Le contrôles GES des apports agricoles
La formation des agriculteurs
Et lorsque applicable le contrôles de l’impact des prélèvements des résidus agricoles sur le sol (collecte des pailles)
- 2. Concernant la liste de dénomination des matières 2BS
Vous trouverez ici la dernière version de cette liste ainsi qu’une traduction en français. Sur cette nouvelle version, il y a surtout eu des ajouts de matières. Merci d’implémenter cette liste pour les prochains audits. - 3.Concernant les preuves de durabilité (POS) du secteur méthanisation
Pour les unités mises en service avant le 01/01/2021 : il n’y a aucune exigence concernant les émissions de gaz à effet de serre (GES), et par conséquent, actuellement, aucune mention des émissions de GES n’est faite sur les POS. Cependant, après une vérification attentive du Règlement d’Exécution 2022/996 (Annexe I ; c) II), il est indiqué que les émissions de GES doivent être incluses dans les POS.
Ainsi, même pour les unités mises en service avant le 01/01/2021, les émissions de GES doivent maintenant être indiquées sur les POS et vérifiées par les auditeurs (lors des prochains audits de suivi), bien qu’aucun seuil d’économie d’émissions de GES ne soit à atteindre.