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Redevances | 2BSvs.org

Se faire certifier

Redevances

Tous les certifiés 2BS doivent payer une redevance annuelle pour pouvoir utiliser leur certificat.

Nous travaillons chaque jour pour proposer des offres de certification ouvrant de nouveaux marchés à nos clients, ainsi que des services destinés à simplifier le processus de certification.

Le contrat tripartite

La certification de durabilité implique un contrat tripartite entre le certifié, son Organisme de Certification et l’association 2BS.

Une redevance annuelle est à régler à 2BS, et des frais d’audit sont dus à l’Organisme de Certification.

La facture 2BS est à régler chaque année à la date anniversaire de la certification du certifié.

Redevance annuelle

Ces frais sont dus annuellement.

Les prix sont affichés hors taxes (HT) pour la France.

2BSvs - Biocarburants

OS : Organismes Stockeurs (coopératives et négociants à portée nationale ) / Premiers Points de Collecte 950 €/an
Transformateurs*
jusque 2 500 tonnes durables/an530 €/an
entre 2 501 et 10 000 tonnes durables/an1 000 €/an
entre 10 001 et 100 000 tonnes durables/an3 060 €/an
si plus de 100 000 tonnes durables/an 5 600 €/an
Négociants internationaux / exportateurs de biomasse ou de biocarburants 3 800 €/an
* Pour les transformateurs, l’appartenance à une des quatre catégories de volume sera basée pour la 1ère année sur une auto estimation des volumes durables produits. Les organismes de certification devront vérifier la 2nde année. 2BS se réserve le droit de rectifier le montant de la redevance selon les volumes effectivement produits et contrôlés pendant l'audit.

2BSvs - Biogaz

Unité de méthanisation 950 €/an

2BSvs - Chaudière Biomasse

Chaudière Biomasse 950 €/an

2BSvs - Déchets & Résidus - Cimenteries

Premier Point de Collecte, Négociant à portée nationale, Cimenteries 950 €/an
Holding*
entre 1 et 10 000 tonnes entrantes/an1 000 €/an
entre 10 001 et 100 000 tonnes entrantes/an 3 060 €/an
si plus de 100 000 tonnes entrantes/an 5 060 €/an
Négociants internationaux / exportateurs de biomasse ou de biocarburants 3 800 €/an
* Pour les holdings, l’appartenance à une des quatre catégories de volume sera basée pour la 1ère année sur une auto estimation des volumes entrants. Les organismes de certification devront vérifier la 2nde année. 2BS se réserve le droit de rectifier le montant de la redevance selon les volumes effectivement produits et contrôlés pendant l'audit.

2BSXtra

2BSXtra Stand alone - OS : Organismes Stockeurs (Coopérative ou Négoce) 950 €/an
2BSXtra Stand alone - Transformateurs*
jusqu'à 2 500 t durables/an530 € /an
entre 2 501 et 10 000 t durables/an1 000 €/an
entre 10 001 et 100 000 t durables/an 3 060 €/an
si plus de 100 000 t durables/an 5 600 €/an
2BSXtra Stand alone - Négociants internationaux / exportateurs de biomasse 3 800 €/an
* Pour les unités de transformation appartenant à l'une des catégories de quatre volumes, la redevance pour la première année sera basée sur une auto-estimation des volumes durables produits. Les organismes de certification devront vérifier au cours de la 2ème année de certification. 2BS se réserve le droit de rectifier le montant de la redevance en fonction des volumes réellement produits et vérifiés lors de l'audit.

ADD-ON 2BSXtra

2BSXtra Add-on - OS : Organismes Stockeurs (Coopérative ou Négoce) 530 €/an
2BSXtra Add-on - Transformateurs 630 €/an
2BSXtra Add-on - Négociants internationaux / exportateurs de biomasse ou de biocarburants 630 €/an

ADD-ON SAI FSA

Equivalence SAI FSA Silver Europe 150 €/an

Organisme de certification

Redevance annuelle pour un organisme de certification 2 640 €/an