UDB

L'Union Database (UDB)

La base de données de l’Union européenne, l’Union Database (UDB), est une plateforme développée et gérée par la Commission européenne sous la Directive sur les Energies Renouvelables.

La RED II visant une plus grande traçabilité au sein de la chaîne d’approvisionnement des biocarburants et des bioliquides dans le secteur des transports, l’UDB a été développée pour répondre à ces besoins (voir art. 28, point 2 de la directive (UE) 2018/2001).

Accèdez l’Union Database ici.

Accès à la plateforme

Tous les opérateurs du secteur des biocarburants, couvrant tous les carburants liquides et gazeux (à l’exclusion des carburants solides issus de la biomasse), ont accès à la base de données européenne (UDB).

Ces opérateurs incluent les acteurs suivants (mais ne sont pas limités à ceux-ci) :

Les premiers points de collecte (biomasse agricole et déchets & résidus)

Traders (Négociants)

Unités de transformation

Dernières interfaces

Organismes de certification

Schémas Volontaires

Etats Membres

La Commission européenne

Pourquoi et comment utiliser la Base de Données européenne ?

La Commission européenne souhaite que tous les opérateurs renseignent un certain nombre d’informations sur l’Union Database. Nous avons transcrit cette demande dans nos procédures techniques et standards mis à jour (vous pouvez les télécharger via notre page Documentation).

Par conséquent, les opérateurs économiques concernés devront transmettre sur l’UDB :

Les informations relatives aux matières premières (à partir du 1er point de collecte),

Les détails sur la durabilité et les économies d’émissions de gaz à effet de serre,

Le traitement / la conversion des matériaux

Toutes les données de transaction concernant les expéditions (achat et vente) de matières premières ou de carburants.

Options de déclaration sur l’UDB

Les opérateurs peuvent compléter leurs informations sur l’Union Database de trois manières différentes :

Via un accès direct en ligne à l’UDB
Par l’intermédiaire d’un fournisseur de service tiers agréé par un schéma volontaire
Pour les opérateurs économiques ne disposant pas de leur propre système informatique mais qui souhaitent réduire la charge administrative en automatisant l’échange d’informations, il est possible de faire appel à des fournisseurs de service tiers. Ces derniers peuvent peuvent aider ces Opérateurs Economiques (OE) à numériser les informations déjà utilisées pour se conformer à la RED et aux informations de la POS. Les fournisseurs de service tiers doivent être désignés par les Schémas volontaires.
Échange direct entre l’UDB et le système informatique de l’Opérateur Economique via un point d’accès*

Quel que soit le type de système ERP, l’opérateur économique peut envoyer les données à l’UDB selon le protocole requis. Le relais de ces données/messages peut se faire par l’intermédiaire d’un point d’accès désigné.

*Les fournisseurs de points d’accès (AP) de tous les schémas volontaires sont mutuellement reconnaissables, c’est-à-dire qu’un OE utilisant son système informatique/ERP peut communiquer avec l’UDB via n’importe quel point d’accès désigné par n’importe quel schéma volontaire.

Pour faciliter l’usage de la base de données, 2BS a reconnu des fournisseurs de services et points d’accès : Bioledger, WindX.io, VTA Software & Services GmBH.

Ainsi, tous les acteurs certifiés 2BS ont la possibilité d’envoyer les informations demandées par la UDB via les plateformes, des outils de plus simple utilisation. Pour en savoir plus, veuillez contacter les plateformes directement.

Veuillez noter que 2BS ne sera pas impliqué dans l’accord contractuel entre les fournisseurs et les opérateurs économiques.

Quels sont les changements pour les organismes de certification et les auditeurs ?

A partir de la mise en œuvre de la plateforme, les audits initiaux et de suivi incluront le contrôle de l’utilisation de la UDB par l’Opérateur Economique (OE) et le bilan massique correspondant aux transactions complétées dans la plateforme.

Actuellement, les auditeurs sont tenus d’effectuer les procédures suivantes :

1. Valider l’enregistrement de l’opérateur économique (OE) dans la base de données de l’Union (UDB).

Vérificateur : L’OE présente son espace UDB aux fins d’examen par les auditeurs.

2. Lorsque l’OE a ajouté des données sur la UDB, l’auditeur confirme l’exactitude des informations.

Vérificateur : L’OE fournit un affichage des informations saisies.

Vérificateur : L’auditeur est tenu de faire une vérification croisée des informations entrées avec le bilan massique et les preuves de durabilité (POS).

À l’avenir, les auditeurs auront accès à la base de données et leurs responsabilités pourront évoluer.

2BS proposera une formation à ce sujet à tous les auditeurs partenaires dès que nous aurons plus d’informations.

Nous savons que la mise en œuvre de nouveaux processus et de nouvelles plateformes n’est jamais facile. Pour vous aider à mieux comprendre l’utilisation et le fonctionnement de la Base de Données européenne, nous avons organisé plusieurs webinaires pour vous assister dans l’utilisation de l’outil. Revisionnez les webinaires via le lien ci-dessous.

Vos obligations

Tous les opérateurs économiques certifiés par 2BS doivent avoir accès à la plateforme, car nous avons veillé à intégrer tous nos clients dans la Union Database.

En effet, nous avons créé un compte pour chaque Opérateur Economique certifié par 2BS sous nos certifications 2BSvs biocarburant et 2BSvs biogaz. Le représentant de chaque organisme tel qu’inscrit sur notre site web (Espace privé) doit avoir reçu un email automatique de l’UDB pour finaliser son inscription.

Une action immédiate est requise de votre part ! En effet, nous vous invitons à créer un mot de passe et à confirmer que votre certificat et les informations de votre entreprise ont été correctement ajoutés à la plateforme dans les plus brefs délais. Si nécessaire, vous trouverez ici un guide pour confirmer votre compte et un guide pour accéder à votre certificat.

Attention : certains Opérateurs Économiques n’ont pas leurs coordonnées à jour sur notre site web et n’ont donc pas reçu l’email de l’UDB. Si c’est le cas de votre organisation, veuillez régulariser votre situation. Si une entreprise n’a pas de compte sur l’UDB, son certificat sera automatiquement suspendu.

PS : Veuillez vérifier vos spams ! Il arrive que des courriels automatiques soient traités comme des « spams ».

Actualités

15 janvier 2024 | Chaîne d’approvisionnement des biocarburants

Vous trouverez ci-dessous le dernier calendrier qui nous a été communiqué.

La plateforme est ouverte depuis le 15 janvier 2024. Les opérateurs économiques de la chaîne d’approvisionnement des biocarburants devraient pouvoir enregistrer sur la plateforme :

Leur stock initial ;

La date de début du bilan massique et sa durée ;

La date de démarrage de la production, si elle n’est pas terminée ;

Toute aide dont l’entreprise bénéficie actuellement (par exemple : tarif de rachat, prime de rachat, contrats pour la différence, aide à la consommation (allègements fiscaux), aide à la consommation (mandats), etc.) ;

Les transactions concernant leur matériel durable.

PS : En ce qui concerne les premiers points de collecte et notamment leur champ d’action, des discussions sont en cours avec les États Membres nationaux, en particulier pour les pays disposant d’une base de données nationale existante. Veuillez prendre contact avec les représentants de vos organisations professionnelles. Plus d’informations à venir dès que nous aurons plus de détails.

Relais avec d’autres bases de données (Nabisy, Carbure, SN Belge, …)

L’équipe de la UDB est en discussion avec les bases de données nationales pour une possible intégration à la plateforme de la Union Database européenne.

Accompagnement des opérateurs économiques

Wiki – Ce site web a été créé et mis à disposition par la Commission européenne pour répondre aux questions des Opérateurs Economiques concernant l’UDB. Il est régulièrement mis à jour par la Commission. Ce site est disponible uniquement en anglais.

FAQ – sur le Wiki, vous trouverez une page constamment mise à jour avec toutes les questions et réponses.

Guides d’utilisation

Notre équipe a préparé quelques guides qui peuvent vous aider à vous intégrer à la plateforme. Veuillez les trouver ci-dessous, ainsi que les documents mis à disposition par l’équipe de l’UDB :

Étape par étape pour confirmer votre compte

Étape par étape pour accéder à votre certificat

Vidéos tutoriels mis à disposition par l’équipe technique UDB

Ce matériel a été mis à disposition en anglais.

Télécharger et activer l’application mobile EU login

E-delivery – Set up for Schemes and Service Providers

Material/UDB Onboarding Training – for Schemes

Material/UDB Gas Organizations Onboarding Training – for Schemes & Member states

Material/UDB Training – for all Registering trade transactions online

EO Lead User Create Material Processing

EO Lead User Create Point of Origin Trades Part B

EO Lead User Create Seller Transaction

EO Lead User Create Sourcing contact

EO LeadUser Buyer Accept Transaction

EO LeadUser Buyer Reject Transaction

EO LeadUser Create Point of origin buyer trade

EO LeadUser Register InitialStock

Formations réalisées par la Commission européenne

La Commission européenne a proposé plusieurs sessions de formation. Vous pouvez trouver ci-dessous tous les enregistrements et les documents d’appui partagés par la suite. Ce matériel n’est disponible qu’en anglais.

Liquid fuel value chain – Transactions & PoS